Vivre les paysages de Meurthe-&-Moselle

Meurthe-et-Moselle CG
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Mentions légales
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1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Directeur de la publication
Président du conseil départemental
Tél : +33 (0)3 83 94 54 54
Fax : +33 (0)3 83 94 54 00

3. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (ci-après le CD54) situé 48, Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

par mail à l’adresse suivante dpo@departement54.fr

4. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

5. Propriétaire / Éditeur

Vivre les paysages est un site web édité et publié par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle.
Siège : 48, Esplanade Jacques Baudot - C.O. 900 19 - 54035 NANCY CEDEX - France
Tél : +33 (0)3 83 94 54 54
Fax : +33 (0)3 83 94 54 00

L’ensemble du site Vivre les paysages, pages et contenus, est la propriété de l’éditeur.

Contact administratif du site Vivre les paysages : Isabelle ARTS /
Courriel : iarts@departement54.fr

6. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
Le CD54 met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle.

- Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

- Gestion des demandes de contact

- La gestion des cookies soumis à votre consentement

- Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CD54 :

- La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet

- Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

7. Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et de données d’identification vous concernant.

Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.

8. Crédits

Maîtrise d’œuvre de l’Atlas :
Agence Folléa-Gautier, paysagistes urbanistes
100, avenue Henri Ginoux 92 120 Montrouge
tél : 01 47 35 71 33
Courriel : agence@follea-gautier.com

Développement site internet : Chevalvert

Crédits photos : Agence Folléa-Gautier, Christophe VOEGELE (photographies aériennes), Anthony KOENIG (Maisons Paysannes de France), Isabelle ARTS (CD54), Daniel PHILIPPE (CD54).

9. Les destinataires de données à caractère personnel

Le personnel strictement habilité des services internes du CD54
Les sous-traitants et prestataires du CD54 qui traitent des données au nom et pour son compte

10. La durée de conservation des données

Le CD54 s’engage à conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas le temps nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires).

11. Transfert de données hors Union européenne

Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.

12. Finalité et durée de conservation

Gestion des demandes de contact : Le temps nécessaire au traitement de la demande

Gestion des cookies : 13 mois (maximum)

13. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur, le CD54 et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

14. Hébergeur

Le site Vivre les paysages est hébergé par la Société ALWAYSDATA (www.alwaysdata.com).

Les pages et le contenu de ce site sont générés par le logiciel libre SPIP, distribué sous licence GNU / GPL (Licence Publique Générale). Vous pouvez l’utiliser librement pour réaliser votre propre site web. Pour plus d’informations, reportez-vous au site : spip.net.

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Contenus et droits de reproduction

En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de Vivre les paysages est strictement interdite. Les citations courtes sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source.

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15. Conditions d’utilisation

Acceptation de fait

En utilisant Vivre les paysages, l’internaute prend note et accepte les conditions ici énumérées.

Abus

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse du site Vivre les paysages, merci de contacter l’administrateur du site à l’adresse courriel : iarts@departement54.fr.

Collecte et traitement de données personnelles

Les informations éventuellement recueillies par Vivre les paysages ne sont jamais communiquées à des tiers.
Sauf cas particulier, ces informations proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation ou une newsletter, de demander son inscription dans le comité rédactionnel du site ou de se renseigner sur un point quelconque.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant stockées par Vivre les paysages, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’administrateur de Vivre les paysages.
Pour une demande de ce type, veuillez adresser un courrier à Vivre les paysages | CD54 ou contacter l’adresse courriel : iarts@departement.fr.

Cookies

Certaines informations nominatives et certains marqueurs témoins peuvent être enregistrées par Vivre les paysages sur l’ordinateur personnel de l’internaute sans expression de la volonté de ce dernier ("cookies" ou "applets JAVA").
Sauf indication contraire explicite [*], ces procédés techniques ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de Vivre les paysages et leur utilisation peut bien entendu être désactivée dans le navigateur utilisé par l’internaute sans que sa navigation en soit affectée. Aucune de ces informations n’est conservée par le site après déconnexion de l’internaute.

[*] Il est utile de préciser ici que les accès aux différents espaces privés du site peuvent nécessiter l’acceptation par l’internaute du dépôt d’un cookie sur son ordinateur personnel pour une question de sécurité.
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En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).